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LEGISLATION INCENDIE

1) Les règles d'installation

L’APSAD propose trois règles d’installation :

  • La R7 : celle-ci concerne les systèmes de sécurité incendie comprenant un S.D.I. et un S.M.S.I..
  • La R2 : celle-ci concerne les systèmes de protection contre l’incendie : système d’extinction par protection d’ambiance, autres produits permettant de répondre à la norme NF 14 000 et système type sprinkler.
  • La R4 : celle-ci concerne les systèmes d’extincteurs mobiles de protection contre l’incendie type extincteur à eau, à poudre, A3F, CO2,….

2)La certification APMIS

Si un installateur et/ou fabricant qualifié réalise une installation conforme à une de ces règles, il peut délivrer un certificat de conformité. Il existe une qualification permettant de répondre aux règles ci-dessus. Le marquage CE est obligatoire sur tous les produits. Il est obligatoire que les matériels certifiables fassent l’objet d’un rapport d’associativité établi par un organisme agréé. Il est indispensable de consulter votre assureur pour valider le niveau de sécurité correspondant à votre risque.

3) Normes relatives aux systèmes de sécurité incendie (SSI)

NF S 61 930 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Systèmes concourant à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
NF S 61 931 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Dispositions générales
NF S 61 932 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Règles d’installation
NF S 61 933 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Règles d’exploitation et de maintenance
NF S 61 934 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Centralisateurs de Mise en Sécurité (CMSI)
NF S 61 935 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Unités de Signalisation (US)
NF S 61 936 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Equipement d’alarme (EA)
NF S 61 937 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
NF S 61 938 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Dispositifs de Commandes Manuelles (DCM), de Commandes Manuelles Regroupées (DCMR), de Commandes Manuelles avec Signalisation (DCS), et les Dispositifs Adapteurs de commande (DAC)
NF S 61 939 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Alimentations Pneumatiques de Sécurité (APS)
NF S 61 940 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Alimentations Electriques de Sécurité (AES)
NF S 61 949 Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Commentaires et interprétations des normes

4) Autres normes relatives à la sécurité incendie

NF S 61 950 Matériels de détection incendie : Détecteurs, tableaux de signalisation et organes intermédiaires
NF S 61 951 Matériels de détection incendie : Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD)
NF S 61 962 Matériels de détection incendie : Tableaux de signalisation à localisation d’adresse de zone

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